Démarches administratives pour construction et travaux

​LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A  EFFECTUER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
A CESARVILLE-DOSSAINVILLE
 

sont les suivantes :
 

1 - Dépôt d'un PERMIS de CONSTRUIRE.

2 - DECLARATION de TRAVAUX.

3 - Le cas  échéant (c'est-à-dire lorsque les travaux sont susceptibles d'empiéter sur le domaine public : trottoir, route )  DEMANDE de PERMISSION ou d'AUTORISATION de VOIRIE, de PERMIS de STATIONNEMENT, ou d'AUTORISATION d'ENTREPRENDRE des TRAVAUX (Formulaire cerfa n° 14023-01).
 
Dans tous les cas de figure, les autorisations délivrées pour chaque cas doivent faire l'objet d'un affichage.



Cliquer pour visualiser le formulaire cerfa N°14023-01